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Transmission de vos données personnelles

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Informations de contact

Par téléphone:

0494/20.51.08 (François Detrembleur)

0495/35.32.51 (Quentin Longton)

Par e-mail:

info@soundmaker.be

Informations supplémentaires

Conditions générales de ventes

1. Nos offres sont toujours faites sans engagement.
2. Les délais indiqués ne nous obligent pas. En cas de force majeure (guerre, accident, etc), survenu chez nous ou chez nos fournisseurs nous ne pouvons pas être rendus responsables des retards éventuels dans nos fournitures, ces retards ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
3. Des modifications du cours de change, augmentation de taxe, etc entre le moment de la commande et celui de la fourniture sont à la charge du client. Si par le fait de l’acheteur, la livraison a lieu plus de 3 mois après le terme initialement convenu, nous pouvons éventuellement appliquer le tarif en vigueur au moment de la livraison, à condition de maintenir intégralement à l’acheteur tout avantage consenti sur le tarif en vigueur au moment de la commande. L’expédition se fait au péril de l’acheteur, même pour des marchandises fournies franco. Des réclamations au sujet du nombre, de vices apparents des marchandises fournies ne sont acceptées que dans les 8 jours après la fourniture. Le jour de la fourniture est celui de l’expédition. Le client prend livraison de la marchandise en nos ateliers sauf stipulation contraire écrite de notre part. Une garantie est prévue dans le cas de la vente de matériel électronique, cette garantie étant celle du fabricant. cette garantie comporte seulement le remplacement des pièces défectueuses. Notre intervention se limite exclusivement au transport du matériel défectueux depuis nos ateliers jusque chez notre fournisseur et vice versa, et ce au péril de l’acheteur. Si toutefois la garantie ne peut-être appliquée (mauvaise manipulation de la part de l’acheteur etc…) nous déclinons tout remboursement des frais de main d’oeuvre, pièces défectueuses ou autres; aucun remboursement dommages et intérêts ne peuvent nous être réclamés pour quelque motif que ce soit. Tous des frais de réparations hors garantie sont facturés à l’acheteur.
4. Sauf stipulation contraire écrite de notre part, nos factures sont payables à Verviers au comptant sans escompte. Une contestation quelconque ne confère pas à l’acheteur le droit de refuser le paiement à l’échéance prévue. Les factures non payées à leur échéance seront productives d’un intérêt à partir de cette date. Les intérêts seront calculés sur base du taux d’escompte fixé par la banque Nationale de Belgique en vigueur à la date du paiement de la facture, augmentés de 2% avec minimum de 8%. Ces intérêts s’appliqueront de plein droit et sans mise en demeure préalable. La fourniture de matériel à de nouveaux clients se fait contre remboursement. Nous nous réservons le droit de facturer au fur et à mesure des livraisons même si celles-ci sont partielles. Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. L’inscription d’une créance ou d’une partie de celle-ci sur un relevé de compte, etc ne change rien à cette dernière clause. S’il y a retard de paiement, nous conservons le droit de reprendre la marchandise livrée, jusqu’à ce quelle nous aura été payée intégralement. L’acheteur nous donne à cet effet mandat formel et irrévocable d’agir. En cas de faillite de L’acheteur, la vente est résiliée. Les chèques et les traites ne sont considérés comme paiement q’après leur encaissement. L’escompte et tous les frais d’escompte (agios, taxes) sont à la charge de l’acheteur. Le paiement de nos factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou la mise en fonctionnement des appareils. Notre rôle se bornant à la fourniture des appareils. Nous n’assumons aucune responsabilité de l’état des marchandises dès qu’elles ont échappé à notre contrôle direct. Si, sur demande de l’acheteur, nous facturons des marchandises directement à un de ses clients, l’acheteur est responsable du paiement.
5. Des retours éventuels de marchandises ne sont admis qu’après notre accord écrit. Les marchandises retournées doivent nous parvenir franco nos ateliers.
6. En cas de litige, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale, de 15%, avec minimum de 150€, et ce sans préjudice à tous intérêts de retard et à tous dommages intérêts s’il y a lieu.
7. Sont considérées comme non-existantes toutes conditions contraires à ce qui précède, stipulées éventuellement par nos clients.